Document juridique

Conditions générales de vente

Les conditions applicables aux abonnements XPDojo — offres, paiement, durée, résiliation et rétractation.

Statut interne : brouillon Version 0.1 Mise à jour : 18 juillet 2026
Document en cours de rédaction

Cette page prépare la structure et les futures ancres de ce document. Le contenu juridique définitif n'est pas encore rédigé et ne doit pas être considéré comme opposable tant que son statut n'est pas passé à « publié ».

Objet

Les présentes conditions ont vocation à encadrer la souscription et la gestion des abonnements à la plateforme XPDojo par les clubs et structures clientes.

Offres et tarifs

Les offres, leurs tarifs et leurs formules d'engagement (mensuel avec engagement, mensuel sans engagement long, ou annuel) sont présentées sur la page Offres du site.

Paiement

Le paiement des abonnements XPDojo s'effectue exclusivement via Stripe. L'accès est activé immédiatement après validation du paiement.

Durée et renouvellement

Les abonnements se renouvellent automatiquement à échéance, sauf résiliation. L'abonnement annuel est payé en une seule fois.

Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée. Une fonction de résiliation directement accessible en ligne est prévue ; en attendant, elle s'effectue via l'assistance.

XPDojo n'applique pas de pénalité automatique de 150 € et ne prévoit pas de renonciation totale et systématique au droit de rétractation.

Droit de rétractation

Le formulaire de rétractation applicable, lorsqu'il est prévu par la loi, sera disponible sur la page Formulaire de rétractation.

Médiation de la consommation

Médiateur de la consommation : à désigner avant publication définitive des CGV consommateurs. Aucun nom de médiateur n'est publié tant que cette désignation n'est pas faite.