Conditions des partenariats fédéraux
Les conditions applicables aux fédérations partenaires de XPDojo : commission, accès aux données, résiliation.
Cette page prépare la structure et les futures ancres de ce document. Le contenu juridique définitif n'est pas encore rédigé et ne doit pas être considéré comme opposable tant que son statut n'est pas passé à « publié ».
Objet
XPDojo peut conclure des partenariats avec des fédérations sportives afin de faciliter la présentation, le déploiement et l'accompagnement de la plateforme auprès de leurs clubs, dans le cadre d'une convention écrite.
Commission
Une fédération partenaire peut percevoir une commission de 12 % des abonnements des clubs qu'elle a apportés à XPDojo. Cette commission est financée intégralement par XPDojo, calculée sur les sommes effectivement encaissées (hors remboursements, impayés et annulations), et versée trimestriellement sur présentation d'une facture, à la structure fédérale — jamais personnellement à un dirigeant.
Accès aux données
L'accès d'une fédération aux données est limité aux finalités fédérales.
Liberté des clubs
XPDojo peut être utilisé comme portail administratif fédéral. Les clubs restent libres d'utiliser un autre outil pour leur gestion interne, et ce partenariat ne crée aucune exclusivité.
Fin de partenariat
Le club peut retirer à tout moment l'accès fédéral à ses données détaillées ; la fédération perd alors cet accès.